Mise en copropriété Loiret 45

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Tantièmes et répartition de charges de copropriété

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Chaque partie privative se voit attribuer une quote-part des parties communes et éventuellement des quotes-parts dans les parties communes spéciales propres à certains bâtiments.

Cette ou ces quotes-parts sont dénommées en tantièmes (le plus souvent millièmes) et tiennent compte de la nature, de la superficie, de la situation et de l'exposition des lots.

Les tantièmes déterminent le nombre de voix dont dispose chaque copropriétaire pour voter en assemblée générale.

Ces tantièmes servent également de base à la répartition des charges générales et spéciales, bien que certaines charges puissent être réparties en fonction de critères différents (ascenseurs, eau chaude…).

 

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